La jurisprudence est une notion complexe, il est essentiel de comprendre « comment elle se forme », afin d’appréhender son rôle.
Pour rappel, la jurisprudence est un terme illustrant l’habitude prise par les juridictions d’appliquer une règle de droit d’une certaine façon.
La règle de droit
Pour qu’une règle de droit puisse être désignée comme étant une jurisprudence, il est important que la décision de justice réponde à plusieurs critères : un critère de répétition dans le temps, et de similitude des solutions se référant à la décision de justice. Toutefois, en vertu de la séparation des pouvoirs et du principe de l’autorité de la chose jugée, le juge ne peut pas créer (directement) du droit. Cette fonction est réservée au législateur.
Or, il arrive que la loi soit muette, imprécise ou alors incomplète, dès lors le juge doit trancher le litige au moyen d’une règle de droit issue de l’interprétation d’un texte ou de son adaptation, ou encore dans d’autres cas, cette règle de droit ne découle d’aucun texte juridique. En effet, une obligation de trancher chaque litige pèse sur le juge à l’article 4 du code civil. Ledit article dispose que « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi, être coupable de déni de justice ».
Ainsi, l’abstraction de la loi, son silence et l’évolution de la société (internet, environnement..) mène le juge parfois à créer de la jurisprudence. De ce fait, la jurisprudence a pour rôle de préciser le droit existant, de l’interpréter ou de l’adapter.
Le rôle d’interprétation de la loi
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret.
À titre d’exemple, l’article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ». Le code civil étant silencieux sur la notion de dommage (corporel, moral..), réparation, faute et préjudice, les magistrats ont du définir ses notions.
Le rôle d’adaptateur de la loi
Le droit n’étant pas une matière figée, le législateur doit normalement l’adapter à l’évolution des faits.
Or, le plus souvent, le juge va être confronté à l’inadaptation du droit avant même que le législateur l’adapte. Afin de ne pas se rendre coupable de déni de justice, le juge va voir réaliser l’adaptation du droit en prenant appui sur un texte tout en lui donnant une nouvelle portée.
Cela a été le cas notamment en matière d’accident de la circulation. En effet, le code civil a été édicté en 1804, à cette époque les voitures n’existaient pas, de ce fait le législateur n’avait pas pensé à ce type d’accident. A partir des années 1930, et de la démocratisation de la voiture, les accidents se sont multipliés, laissant le juge trancher un litige pour lequel aucun texte juridique n’existait.
Les magistrats ont dû adapter le droit à son évolution, et ce n’est qu’en 1985, grâce à l’arrêt de provocation de la deuxième chambre de la Cour de cassation du 21 juillet 1982 (Arrêt Desmares) que le législateur a édicté une loi adaptée aux véhicules terrestres à moteur (loi Badinter du 5 juillet 1985 : la responsabilité du fait des accidents de la circulation).
Par cet arrêt, la Cour de cassation a contraint le législateur à intervenir afin de protéger les victimes d’accidents de la circulation.
Le rôle de créateur de la jurisprudence
Le juge, parfois, va au-delà de sa mission d’interprétation et d’adaptation du droit. En effet, il arrive que le droit reste muet dans un domaine, et les décisions juridictionnelles doivent venir combler et pallier aux insuffisances de la loi. Ainsi, le juge va créer une nouvelle règle de droit jurisprudentielle, en s’appuyant sur d’autres textes et les grands principes généraux du droit. Cela a été le cas notamment pour la théorie de « l’enrichissement sans cause renommée » depuis l’ordonnance du 10 février 2016 « enrichissement injustifié » et introduit dans le code aux articles 1303 à 1303-4 du code civil. Par cette théorie, les juges ont appliqué le principe d’équité en interdisant l’enrichissement sans raison au dépend d’autrui. La théorie de l’abus de droit, fait également partie des créations jurisprudentielles des juges.
La jurisprudence a donc un rôle polyvalent, elle intervient quand il y a un manque dans la législation soit en adaptant le droit à la société, en le complétant ou en créant une nouvelle règle de droit jurisprudentielle.
Néanmoins, le législateur peut toujours intervenir pour intégrer la jurisprudence dans un texte juridique, ou mettre fin à une jurisprudence. Tel a été le cas en matière de circulation et de l’adoption de la loi badiner en 1985 (voir plus haut).
Ensuite, le juge ne peut intervenir dans la sphère juridique et interpréter le droit que si celui-ci a été saisi d’un litige, et que l’interprétation du droit lui a été demandé.
La jurisprudence est donc un instrument indispensable pour le bon fonctionnement de la justice. En effet, elle permet l’évolution cohérente du droit positif.
