Les mots ont une importance capitale, plus encore dans le domaine juridique. C’est pourquoi, il est demandé aux étudiants de droit d’être précis et rigoureux lors de leurs études, afin d’acquérir des automatismes et devenir de bons juristes.
Par exemple, la notion d’« arrêt », en jurisprudence, est souvent utilisée à tort. Un arrêt est une décision de justice rendue par les Hautes juridictions, appelées également juridictions souveraines (les Cours d’appel, la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Cour des comptes ..).
En revanche, les décisions rendues par les tribunaux (le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce …) sont appelées des jugements.
Ainsi, l’arrêt revêt une force juridique supérieure au jugement. De ce fait, lorsqu’un jugement est émis, un arrêt a le pouvoir de le confirmer ou de l’infirmer.
Par exemple, lors d’un procès si l’une des parties est mécontente du jugement rendu par la juridiction de première instance, elle peut faire appel de cette décision devant une Cour d’appel. L’affaire sera alors entièrement rejugée et la Cour d’appel rendra un arrêt confirmatif ou infirmatif :
- lorsqu’un arrêt émis par la Cour d’appel va dans le même sens que le jugement initial, il est confirmatif,
- lorsqu’un arrêt émis par la Cour d’appel va à l’encontre du jugement initial, il est infirmatif.
Le pourvoi en cassation
Enfin, une partie peut se pourvoir en cassation si la solution donnée par la Cour d’appel ne lui procure aucune satisfaction. Toutefois, la Cour de cassation, ne juge pas à nouveau les faits, elle s’assure de la bonne interprétation et application de la loi par les juges du fond.
La Cour de cassation peut rendre deux types d’arrêts :
- Les arrêts de rejet : la Cour de cassation lorsqu’un litige lui est présenté doit vérifier qu’aucun vice de forme et vice de procédure aient été commis lors des jugements émis par les Tribunaux et la Cour d’appel. De la sorte, si la Cour considère que la Cour d’Appel a correctement jugé l’affaire, en ne commettant aucun vice, en appliquant la bonne règle de droit tout en faisant une juste interprétation de celle-ci, la Cour de cassation va alors rejeter le pourvoi dont elle a été saisie et rendre un arrêt de rejet. La décision prise initialement par la Cour d’appel devient alors définitive.
- Les arrêts de cassation : si la Cour de cassation décèle une erreur du jugement causée par un vice de forme ou de fond, ou encore par une mauvaise interprétation des règles de droit, elle devra casser (annuler) la décision de la Cour d’appel ou des Tribunaux. C’est ce qu’on appelle les arrêts de cassation. Ces arrêts ont pour conséquence le renvoi de l’affaire devant une autre Cour d’appel qui devra rejuger l’affaire en droit et en fait.
Bon à savoir : en droit administratif, le terme « arrêté » est souvent employé, il désigne une décision prise par les Préfets, et les Maires des Municipalités.
