Le terme jurisprudence est souvent mal compris. Il est important de bien saisir la notion et de comprendre comment elle se construit, à quoi elle fait référence et le rôle qu’elle joue dans notre système judiciaire.
Comment se forme la jurisprudence ?
La formation de la jurisprudence se fait à partir des décisions et des arrêts rendus par les juridictions française. Tout cet ensemble de décisions et arrêts forment ce qu’on appellent la jurisprudence.
Quelle est la jurisprudence de la Cour de Cassation ?
La Cour de Cassation a un rôle primordial dans l’unification de la jurisprudence, la Cour de Cassation ne se prononce pas sur les faits mais sur la bonne application de la loi. Elle peut rendre ainsi 2 sortes d’arrêts, qui forment la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Rôles et missions du Conseil d’Etat ?
Le conseil d’État est doté d’une double fonction, une mission consultative tout d’abord et une mission contentieuse. Grâce à ces missions, le conseil d’État veille à préserver l’intérêt général en protégeant au mieux les droits des citoyens.
Que sont la jurisprudence et la doctrine ?
Il ne faut pas confondre la jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence regroupe l’ensemble des décisions de justice alors que la doctrine correspond aux commentaires des lois et décisions par les personnes les mieux placées pour le faire c’est à dire les professeurs de Droit et les professionnels de Droit.
Quel est le rôle de la jurisprudence ?
La jurisprudence fait état de l’application du Droit dans un système judiciaire. Le rôle de la jurisprudence, comme source de Droit, est d’adapter l’application des lois au temps et d’assurer une certaine sécurité juridique.
La différence entre un arrêt et une décision ?
L’arrêt est une décision prise par des juridictions de degré supérieur, c’est à dire de Cour d’Appel et de Cour de Cassation. Une décision ou un jugement sont les décisions rendues par les juridictions de première instance.Pour connaître la différence entre un arrêt et une décision, découvrez notre article consacré.
