L’analyse de la jurisprudence peut se faire en plusieurs étapes. Juri’predis vous propose des articles détaillés ayant trait à la jurisprudence, afin de mieux appréhender cette notion.
Qu’est ce qu’un moyen de droit ?
L’argument juridique invoqué par une partie au procès est généralement appelé un moyen de droit. Une partie n’est pas limitée dans le nombre de moyens de droit qu’elle peut invoqués devant une juridiction.
Un moyen de droit peut également être subdivisée en différents points sous-arguments qui sont dès lors appelés les branches.
Qu’est ce que le dispositif d’un jugement ?
Le dispositif d’un jugement est le terme juridique pour désigner la partie du jugement dans laquelle le juge ou le magistrat rend sa décision.
Qu’est ce qu’un manque de base légale ?
Le manque de base légale ou le défaut de base légale est un terme juridique désignant qu’un argument ou une décision juridique n’est pas fondé correctement sur une règle de droit. En d’autres termes, le moyen de droit invoqué ou le décision rendue n’est pas conforme à une règle de droit en vigueur. Le manque de base légale ou le défaut de base légale est un motif de cassation d’une décision de Cour d’Appel.
Quand une décision de justice devient exécutoire ?
Il faut savoir que pas toutes les décisions de justice sont exécutoires. En effet, pour faire exécuter un jugement, il faut souvent recourir au service d’un huissier de justice. Il est ainsi essentiel pour les juristes de savoir quelles décisions de justice deviennent exécutoires dès leur jugement, quelles décisions n’ont qu’un effet suspensif, et quelles décisions nécessitent l’action d’un tiers pour rendre exécutoire le jugement.
Qu’est ce qu’un attendu de principe ?
Le vocabulaire des juridictions peut étonner les non-initiés comme par exemple la rédaction en « Attendu que ».
La détection de l’Attendu de principe est le défi majeur des étudiants en Droit lors de leur épreuve de commentaire d’arrêt. L’Attendu de principe est en effet une formule de Droit qui est repris pour le juge pour résoudre le cas qui lui est soumis. C’est la réponse à la problématique juridique.
