4 minutes de lecture
L’émergence des nouveaux modes alternatifs de règlements des litiges en ligne représentent à la fois un service accessoire (Ebay, Paypal, Amazon) mais aussi un marché autonome florissant pour les Legaltechs qui s’emparent de la possibilité de proposer ces prestations via leurs plateformes sur le web. (litige.fr, mediation-service.fr)
En outre, le développement de la médiation en ligne s’apparente-t-il à une justice privée en parallèle de la Justice étatique ou représente-t-il une opportunité pour les professionnels du droit dans leurs pratiques professionnelles ?
La digitalisation des règlements des conflits représente l’évolution logique des litiges résolus classiquement à l’amiable dans la sphère marchande matérielle. Oscillant entre progrès de la justice non-contentieuse et la prétendue privatisation éventuelle de celle-ci, il apparait nécessaire de distinguer les aspects intéressants pour les professionnels du droit eux-mêmes.
Des prestations proposées par des géants du e-commerce, véritables pionniers de la médiation en ligne
L’essor des sites de e-commerce à l’échelle mondiale, ainsi que celui des facilités de paiement sur internet comme Paypal ou Paylib disponibles sur ces sites, renforcent le besoin de s’équiper en modes alternatifs de règlements des litiges entre vendeur et acheteur sur ces plateformes.
Ainsi, le site Ebay avec le moyen de paiement Paypal propose à ses utilisateurs de régler leurs différends via la procédure de « Protection des marchands » permettant de mettre en relation le service client Paypal et les parties ou dans les cas les plus graves, le service Paypal effectue directement une saisie sur le solde du compte du vendeur. (Article 11.1 CGU Paypal)
Quant au site Amazon, il s’agit d’un autre système mis en place. En effet, le géant du e-commerce est membre, dans le cas de ses ventes en France, de la fédération de médiation du e-commerce qui permet la mise en relation des parties avant toute action en justice.
L’opportunité pour les professionnels du droit de proposer un service de qualité en s’associant avec les Legaltechs
A l’ère de la dématérialisation, il apparaît important que la Profession se réapproprie la pratique juridique de la médiation ainsi que de la conciliation afin de proposer un savoir-faire qui est propre aux avocats. En effet, les missions de conseils ainsi que l’élaboration de stratégies conciliatrices gagnent en qualité en associant un échange numérique mais toujours personnalisé entre les parties assistées de leurs avocats.
L’émergence d’une étroite relation entre les Legaltechs, à l’image de l’élaboration du moteur de recherche intelligent Juri’Predis, et les professionnels du droit permet de favoriser l’interdisciplinarité et le partage des savoir-faire en la matière.
Ainsi, la création des services en ligne de règlements des différends en impliquant les dernières technologies en matière d’innovation et l’expertise des avocats dans les domaines juridiques n’est pas à exclure. Au contraire, cela constitue même de belles opportunités de collaboration…
Proposer un service innovant et stratégique dans un cabinet : entre gain de temps et optimisation des coûts
La fonctionnalité essentielle des plateformes de médiation en ligne réside dans la capacité des algorithmes à apprendre des précédents litiges similaires ou différents afin de pouvoir les distinguer et d’apporter une réponse adaptée aux besoins des parties. Concrètement, le système de « protection des marchands » du moyen de paiement Paypal propose des solutions classées par pertinences sur un problème donné.
L’idée principale est d’introduire la personne du médiateur sous forme virtuelle en faisant intervenir une base de données entrainée sur un large échantillon de situations similaires. C’est en cela que l’intelligence artificielle accompagne l’avocat en lui permettant de se concentrer sur son argumentation.
En définitive, un cabinet d’avocats sensibilisé à ces technologies peut tirer profit des plateformes afin de gagner du temps et d’optimiser les coûts en connaissances et de recherches des précédents.
Cet article a été rédigé par Thomas Le Bars, Académicien en droit et Juriste chez Juri’Predis.
