Contrôle URSSAF : entreprise ou groupe ?
Le redressement opéré par une URSSAF à l’encontre d’un cotisant doit être annulé au seul motif qu’elle a procédé à
Auteur/autrice : Juri'Predis
Articles par Juri'Predis
L’actualité de Mars
Retrouvez la troisième édition de « L’actualité Juri’Predis » !
L’actualité de Février
Retrouvez la seconde édition de « L’actualité Juri’Predis » !
Contrôle URSSAF : retour sur la mise en demeure ou des raisons d’espérer…
Les trois mises en demeure notifiées par l’URSSAF à l’association suite au contrôle portent les mentions suivantes : dans le
Focus fonctionnalité : Juri’Entreprises
Afin de vous donner toutes les ressources dont vous pourrez avoir besoin dans l’exercice de votre profession, Juri’Predis a récemment
Contrôle URSSAF : le juste prix
Comment traiter les éventuelles erreurs de sommes réclamées au cotisant dans la mise en demeure par rapport à la lettre d’observations
L’actualité de Janvier
Pour commencer l’année, nous inaugurons la première édition de « L’actualité Juri’Predis » !
Contrôle URSSAF : de l’influence du CRPA dans la procédure contentieuse
Si les articles R. 142-1 R. 142-10 du code de la sécurité sociale, subordonnent la saisine du pôle social du
Contrôle URSSAF : des histoires de signature…
La Cour d’appel d’Aix en Provence réitère que l’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale ne prévoit pas,
Contrôle URSSAF : la prolongation du délai de réponse du cotisant est-elle de droit ?
Dans le cadre d’un contrôle de cotisations et suite à la lettre d’observations envoyée par l’URSSAF, commence une période de
