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Trouver la donnée pertinente fait partie du cœur de l’activité de juriste. En effet, sans donnée pertinente comment réaliser une argumentation ? Cette tâche constitue donc le préalable de tout raisonnement juridique. Cependant, elle peut être difficile à mettre en œuvre au vu de la richesse et de la quantité phénoménale d’informations juridiques. À l’heure actuelle, pour la réaliser, la plupart des juristes disposent de moteurs de recherche.
Voici trois conseils généraux pour appréhender de façon pertinente ces outils. Nous précisons qu’ils ne sont pas exhaustifs, néanmoins ils paraissent essentiels à avoir en tête dans un premier temps afin de réduire l’aléa inhérent à la recherche juridique.
Préparer soigneusement la formulation de l’interrogation
Ce conseil paraît évident, mais il est trop souvent négligé ce qui conduit par la suite à une perte de temps dans le tri des résultats ou la reformulation de l’interrogation.
En effet, lors de l’utilisation d’un moteur de recherche deux types de problèmes peuvent apparaître :
– Les résultats affichés génèrent du « bruit », c’est-à-dire que le moteur va fournir un trop grand nombre de documents, documents qui contiennent les termes employés dans la requête mais qui ne sont pas forcément pertinents.
Par exemple, la requête suivante : « intelligence artificielle et responsabilité civile » qui fait ressortir une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation (n°96-18.452), faisant suite à un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour d’appel de Versailles, qui traite d’un problème d’usage d’une marque par une société à responsabilité limitée qui créée des systèmes informatiques dotés d’intelligence artificielle. On retrouve les mots employés dans la requête mais le résultat n’est pas pertinent, il ne correspond pas au cas recherché.
– Les résultats affichés génèrent du « silence ». C’est le cas inverse, autrement dit, aucun document correspondant aux termes de la requête ne s’affiche.
Ainsi, pour trouver le juste équilibre entre ces deux cas extrêmes, il convient de poser soigneusement chaque terme du problème. Il ne faut pas perdre de vue que le principe d’un moteur de recherche est de rechercher dans l’ensemble des documents qu’il contient, ceux dans lesquels apparaissent les mots formulés lors de l’interrogation. Le choix terminologique est donc déterminant.
Il reste maintenant à savoir comment interroge-t-on un moteur de recherche juridique pour en ressortir des résultats pertinents. Que doit contenir une bonne formulation ?
En droit, nous disposons de repères spécifiques : les concepts et catégories juridiques. Ce sont eux qui vont permettre de situer et de cadrer l’objet de notre recherche. Il faut donc commencer par extraire les notions juridiques du problème. Ce choix déterminera la zone de pertinence de la recherche.
Cependant, les concepts, permettant d’englober plusieurs situations différentes, présentent un caractère général qu’il convient de pallier à l’aide d’éléments plus précis pour éviter de générer du bruit : les éléments factuels.
Dès lors, une bonne formulation semble être celle qui allie notions juridiques et notions factuelles : « La vente d’un fonds de commerce (action factuelle) constitue-t-elle un acte de commerce (catégorie juridique) ? » ; « Harcèlement moral (notion juridique) exercé par maire auprès d’une secrétaire (éléments factuels) » ; « Est-ce que des témoignages (éléments factuels) permettent de caractériser la possession (notion juridique) d’un bien ? ».
Ne pas négliger la connaissance du mode de fonctionnement du moteur
Au-delà de la formulation de la question posée au moteur, il y a un certain nombre de paramètres dont il faut avoir conscience et dont il faut tenir compte pour utiliser au mieux l’outil. En effet, la connaissance de son mode de conservation des documents juridiques (texte intégral, résumé, abstract…), ses critères de classification, le type de langage qu’il utilise ou encore ses fonctionnalités influe sur la façon de formuler la problématique et plus largement la façon d’utiliser le moteur.
Par exemple, le moteur de recherche Juri’Predis dispose des décisions jurisprudentielles dans leur intégralité, de leur résumé et des titrages de ces décisions. Cette pluralité de forme permet notamment de remédier au problème que pose certains concepts qui peuvent être exprimés de différentes manières (« responsabilité civile » qui peut être exprimé implicitement dans une décision de justice par l’article 1240 du code civil ; « licenciement » qui peut être formulé par « résiliation du contrat de travail par l’employeur », ou encore le concept de « possession » qui peut être intitulé également par l’expression « prescription acquisitive »).
Dès lors, si un utilisateur, cherchant sur un moteur qui dispose uniquement de décisions dans leur intégralité, utilise le terme « possession » et que dans les décisions de justice ce terme n’est pas employé explicitement ou n’apparaît que rarement, en préférence pour l’expression « prescription acquisitive », et bien les résultats risquent d’être bruyant. Le résumé et le titrage permettent de faire apparaître expressément les concepts mis en cause dans une décision de justice ce qui rend l’interrogation plus libre dans le choix des mots employés.
Ainsi, chaque forme dispose d’avantages et d’inconvénients : à l’inverse un moteur qui ne dispose que de résumés permet de chercher plus rapidement (moins de lecture et les concepts qui apparaissent directement) mais ne permet pas d’analyser dans le détail les décisions, les arguments qu’elles contiennent, d’aller vérifier si c’est bien le résultat que l’on recherche.
Au-delà de la forme des documents, il est également pertinent de savoir si la formulation peut se faire par mots-clés, en langage naturel ou les deux.
Par conséquent, toutes ces modalités sont intéressantes à avoir en tête pour maximiser l’efficacité de ces outils.
Allier recherche traditionnelle et recherche sur une base de données
Toute recherche suppose au préalable de se demander quelle est la source la plus pertinente à utiliser. Qu’est-ce qui est susceptible de répondre le mieux à la question ? Des manuels ? Des bases de données ? Cette question est importante car elle permet de ne pas se tromper de support et ainsi d’éviter de perdre du temps.
En effet, lorsque la question est trop large ou purement juridique il est préférable de s’orienter vers des manuels. Prenons un exemple pour préciser ce que nous entendons par large et/ou purement juridique : « quelles sont les causes de licenciement ? ». Si nous posons cette question à un moteur de recherche nous risquons d’obtenir de nombreux résultats divers qui abordent la notion de licenciement, sans avoir de résumé complet sur l’ensemble des causes de licenciement.
Il faut être conscient que la plupart des moteurs de recherche sont pertinents pour les situations précises. Dès lors, si la recherche est trop large, il conviendra de passer d’abord par un manuel ou un code afin d’en préciser les contours, et ensuite d’utiliser un moteur de recherche.
Pour reprendre notre exemple, une fois les différentes causes de licenciement trouvées, si nous voulons obtenir des précisions sur une des causes, voir comment elle est appliquée dans la pratique, il est pertinent d’utiliser un moteur de recherche.
Ainsi, ce conseil vient rejoindre à la fois le premier relatif à la formulation : il faut être assez précis et les supports écrits peuvent nous aider à l’être, et le second : il faut être conscient des forces et des faiblesses de ces outils afin de mobiliser la bonne ressource au bon moment et gagner du temps.
Il est intéressant de constater à travers ces quelques conseils que l’humain reste bel et bien au centre de la démarche. Autrement dit, en matière de recherche juridique la machine ne constitue qu’une aide qui ne prétend nullement remplacer le juriste.
Ceci dit, cette aide en devient véritablement une, seulement après avoir fait l’effort d’apprendre à la maîtriser. Il est donc primordial de s’accommoder au mieux de ces nouveaux outils surtout dans le contexte actuel d’inflation des documents juridiques et de leur accès grandissant, la recherche manuelle n’étant clairement plus suffisante.
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Article rédigé par Amina Menei, doctorante en droit et juriste chez Juri’Predis
