Juri’Predis vous propose l’étude des sources formelles du droit, afin de savoir si la jurisprudence en est constitutive.
Pour vous fournir une information complète, Juri’Predis s’est également intéressé de plus près à une source non-écrite, la coutume.
De ce fait, vous trouverez ci-joint des articles détaillés abordant ces sujets.
Quelles sont les sources formelles du droit ?
On entend par source formelle du Droit, toute règle de Droit apposée sur un support, c’est à dire une règle de Droit écrite. Il va sans dire que cette définition très vaste ouvre la porte à beaucoup de catégories différentes.
Nous allons dans cet article exposer toutes les sources formelles du droit.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
C’est la source de Droit non écrite par excellence. Le débat doctrinal sur la valeur de la coutume comme source de Droit ne semble toujours pas clos alors que les sociologues y voient une norme au même niveau que toute norme écrite.
Souvent la coutume est mal appréhendée en Droit, c’est la raison pour laquelle Juri’Predis a le fait choix de vous détailler son fonctionnement dans l’article qu’est-ce que la coutume en droit ?
