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Auteur/autrice : Tatiana JuriPredis

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Articles par Tatiana JuriPredis

Mise en demeure URSSAF : le cotisant a droit à une information précise et vraie….

30 mars 2023

Dès lors qu’une mise en demeure comporte les mentions de nature à permette au cotisant de connaître la cause, la

Publié dans JurisprudenceLaisser un commentaire

Contrôle URSSAF : le cotisant est-il en droit de prétendre à une véritable information ?

27 février 2023

L’adresse électronique valide de la Charte du cotisant (www.urssaf.fr) communiquée par l’URSSAF permet à la cotisante de consulter effectivement ce

Publié dans JurisprudenceLaisser un commentaire

Contrôle URSSAF : société ou groupe ?

7 février 2023

(à propos de Rennes. 9ème Ch Sécurité Sociale. 9 novembre 2022. RG n°18/08310) Commençons par une habitude bien française : l’énoncé

Publié dans JurisprudenceLaisser un commentaire

Point d’étape sur l’Open Data des décisions de justice

4 janvier 2023

L’Open data des décisions de justice a pour fondement la transparence de la justice et du droit comme rappelé à

Publié dans Open Data juridiqueLaisser un commentaire

Solidarité financière : une procédure inique…

3 janvier 2023

Maître François Taquet, professeur de Droit social, avocat spécialiste en Droit du travail et protection sociale et Maître Nicolas Taquet,

Publié dans Non classéLaisser un commentaire

Y a-t-il obligation pour l’URSSAF, lors d’une vérification de communiquer au cotisant le rapport de contrôle ?

12 décembre 2022

L’URSSAF n’est pas tenue de communiquer à la société cotisante le rapport de contrôle sollicité dès lors qu’elle est a

Publié dans Non classéLaisser un commentaire

Comment un juriste génère-t-il de la valeur pour son entreprise ?

28 novembre 2022

On vous demande de prendre une décision sans vous laisser le temps d’analyse nécessaire ? Vous souhaiteriez être partie prenante des

Publié dans Métiers du droitLaisser un commentaire

Contrôle URSSAF et travail dissimulé : choisir sa voie sans bifurcation possible…

28 novembre 2022

Devant la banalisation de la notion de travail dissimulé, il est pour le moins important de s’intéresser au respect de

Publié dans Non classéLaisser un commentaire

Un agent public victime d’une décision illégale, de l’inaction ou d’une promesse non tenue de l’administration peut-il obtenir une indemnisation ?

10 octobre 2022

Par André ICARD OUI : mais pour que la responsabilité de l’administration soit engagée, elle doit résulter de la faute commise par

Publié dans Non classéLaisser un commentaire

Le point sur la solidarité financière…

10 octobre 2022

Un article de Maître François Taquet, professeur de Droit social, rédacteur d’amendements sur les projets de loi en matière sociale

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