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La recherche sur Juri’Predis
Lancer sa première recherche jurisprudentielle
Pour effectuer votre recherche :
- Tapez dans la barre de recherche votre requête en langage naturel ou le numéro de pourvoi
- Sélectionnez l’ordre de juridiction adéquat : judiciaire, administratif, constitutionnel, européen, conseils régionaux de discipline ou AAI (CNIL, AMF, CADA, ARCEP, CSA, HAS, Autorité de la Concurrence), INPI, articles de codes et lois et Journal Officiel
- Lancez votre recherche
Formuler une requête
Vous pouvez effectuer votre recherche en langage naturel comme sur Google, toutefois, attention à l’orthographe et les accents : ils sont pris en compte.
Pour optimiser la pertinence des résultats, pensez à bien spécifier vos requêtes. Les signes tels que {} , ; / ou + sont à éviter lors de la rédaction de votre requête.
| Bonnes requêtes | Requêtes trop générales, à éviter |
|---|---|
| Responsabilité du gérant liquidateur en matière de radiation ✓ | Responsabilité du gérant ✘ |
| Chute sol glissant ✓ | Chute ✘ |
| Incidence du divorce sur l’obligation de solidarité des époux ✓ | Obligation de solidarité ✘ |
| Caduque condition suspensive contrat synallagmatique ✓ | Condition suspensive ✘ |
| Responsabilité civile et indemnisation ✓ | Responsabilité civile + indemnisation ✘ |
| Fonds de commerce ✓ | “fonds de commerce” ✘ |
| Accident de la circulation sans freinage ✓ | Accident de la circulation (freinage) ✘ |
Utiliser les fonctionnalités clés pour gagner en efficacité
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Grâce à cette option, vous pouvez consulter les décisions dont les faits, les moyens et les motivations sont similaires à la décision sélectionnée afin d’approfondir votre analyse et consolider votre stratégie.
L’alerte jurisprudentielle
Il vous est possible de créer une alerte jurisprudentielle pour rester toujours à jour dans la tenue de vos dossiers : vous recevrez par mail les nouvelles publications pertinentes relatives à votre requête. Vous pourrez ainsi anticiper toute évolution dans vos problématiques récurrentes.
Au sein de la décision, vous pouvez aussi créer une alerte jurisprudentielle à partir d’un extrait de texte. Sélectionnez la motivation et cliquez sur Créer une alerte.
Vous retrouverez toutes vos alertes dans le Menu.
Recherche à partir d’un extrait d’arrêt
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