Les commentaires de décisions, aussi appelées notes juridiques font partis des analyses de jurisprudence, utiles lors de la recherche et utilisation de la jurisprudence.
Définition de la note juridique
Les notes juridiques ou notes de jurisprudences sont des commentaires de décisions rédigés par des professionnels du droit.
Ces auteurs, présentent la décision du juge tout en l’expliquant dans un second temps.
Ils mettent en lumière l’importance de la décision et sa portée, en proposant une analyse critique.
Remarque : Il est important de lire des notes de jurisprudence afin d’acquérir des réflexes juridiques.
Les bases de données
Comme expliqué dans la rubrique « comment trouver de la jurisprudence ? », il existe plusieurs bases de données sur internet comme par exemple Juri’Predis.
Ces bases de données juridiques sont des outils utiles dans la recherche de notes de jurisprudence.
Il suffit d’introduire dans la barre de recherche le pourvoi d’une décision et généralement une note juridique sera proposée.
L’avantage avec le moteur de recherche Juri’predis est qu’il sélectionne la jurisprudence de manière réellement intelligente, et propose La solution la plus pertinente.
