Dans un contexte économique en perpétuel évolution, la transformation de la société et de ses moeurs amènent le système judiciaire à s’adapter.
De ce fait, il arrive que l’interprétation d’une règle de droit soit sujette à une modification par les Hautes juridictions. Ce changement d’interprétation de la jurisprudence est appelé couramment, revirement de jurisprudence.
Juri’predis, vous propose afin de reconnaître les revirements de jurisprudence, l’étude des articles suivants :
Pourquoi le revirement de jurisprudence est rétroactif ?
L’impact d’un revirement de jurisprudence est non négligeable. En effet, un revirement de jurisprudence modifie à 180° l’application d’un règle de Droit. Par l’adage que nul n’est censé ignoré le Droit, un citoyen devrait être au courant de tout revirement de jurisprudence. Le caractère rétroactif du revirement de jurisprudence assure la sécurité juridique dans une démocratie et constitue un principe essentiel du système judiciaire français.
Exemples de grands revirements de jurisprudence
Connaître les grands revirements de jurisprudence française est connaître les évolutions qu’a connues le droit français.
Juri’Predis a ainsi choisi quelques exemples de grands revirements de la jurisprudences françaises.
