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Comme on aime les paradoxes… Décriée de tous les côtés, la justice prédictive ne déserte pas pour autant le discours juridique.
Terme en vogue, sujet d’actualité et plein de controverses, la justice prédictive intéresse aujourd’hui même la Cour de Cassation qui a organisé le 12 février 2018 à l’occasion du bicentenaire de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation un colloque sur la justice prédictive[1]. René Sève a tout récemment publié une œuvre intitulée « La justice prédictive, Sincérité et honnêteté, Tome 60 » [2]avec de nombreux de contributeurs universitaires et on ne compte plus les start-ups qui se lancent le défi de créer un logiciel de justice prédictive.
Malgré toutes ces initiatives, l’impression demeure qu’aucun sens concret découle de la notion de justice prédictive. Presque par réflexe de juriste, le monde juridique est à la recherche d’une définition, bien qu’aujourd’hui, la justice prédictive ne semble se définir qu’a contrario. En effet, en lisant un peu de ce qui s’écrit de gauche à droite, elle n’est pas censée prédire le Droit mais elle ne serait qu’une extrapolation des décisions rendues dans le passé. La justice prédictive ne serait représentée que par un outil d’aide à la décision permettant de prévoir l’issue ou les issues probables d’un litige. Artifice de langage ou réelle conviction, dur à savoir puisqu’on parle d’une chose qui n’existe pas encore dans le paysage juridique français.
Evidemment, vu de cet angle, la justice prédictive n’a rien de menaçant pour les professionnels du droit, bien au contraire, elle semble même constituer une réelle opportunité. Un avocat augmenté dirait-on, qui comme son homologue médical commencerait à s’acculturer au fait de s’équiper d’outils capable de « booster » sa productivité et son chiffre d’affaires.
Néanmoins, la méfiance vis-à-vis de tous les nouveaux outils sur le marché du Droit est répandue à l’ensemble de la profession juridique. L’institution du Droit se sent menacée par le bouleversement que va apporter l’influence des nouvelles technologies dans le Droit et la justice prédictive semble avoir été catégorisée comme étant l’une des plus grandes menaces aux principes fondamentaux de la justice.
A vrai dire, ce n’est que compréhensible en vue du climat actuel qui pèse sur l’organisation juridique française. Accusée de lenteur, de coûts élevés et d’un accès au droit limité pour les justiciables, le système judiciaire français est menacé par la déjudiciarisation. A croire qu’avec moins de justice, on fera mieux la justice. Une vision bien capitalistique qui par la réflexion de la corrélation de l’input / output cherche toujours à optimiser le ratio. Pour les plus fervents des supporters de la déjudiciarisation, l’intelligence artificielle et ses merveilles tombent à pic.
Qu’est-ce qu’est la justice prédictive ?
Le terme est vide de sens et de contenu. Unanimement, on peut entendre par le terme justice prédictive un outil capable par le biais de statistiques et de probabilités de prévoir l’issue d’un litige donné. En France, aujourd’hui, aucun outil n’est capable de prédire le Droit et de remplacer à terme un juge ou un magistrat. Concrètement, nous parlons actuellement d’une chose qui n’existe pas. Conscient peut-être de l’impact colossal de la justice prédictive, on se veut prévoyant en essayant d’épingler le sujet avant qu’il existe réellement.
Sachant qu’aucun projet de justice prédictive est abouti, quel est réellement l’état de l’art actuel de ces projets ?
L’analyse fine des décisions de justice demeure laborieuse et elle se limite à l’extraction de données ou de métadonnées (noms de parties, avocats, juges, dommages et intérêts, texte de loi appliquée etc.). Souvent ces extractions sont effectuées sans réelle connaissance juridique et par conséquent elles ne prennent pas en compte certaines subtilités qui résident dans un texte juridique. Dès lors, déjà au stade de l’extraction des données jurisprudentielles, des erreurs d’interprétation sont commises et peuvent fortement biaiser les résultats des analyses. Il en découle que le traitement automatique du langage des actes juridiques sans expertise juridique ne peut pas apporter de résultats satisfaisants et ces analyses peuvent même, selon leur mode de présentation, engendrer des conclusions erronées.
Là encore, on peut se demander pourquoi le juriste est réticent à l’avènement de la justice prédictive. Effectivement, au vu des éléments susmentionnés, l’analyse fine de la jurisprudence est inconcevable sans l’intervention d’un juriste. Croire que la justice prédictive est une matière qui peut se passer du juriste et qui peut être entièrement élaborée par des « technos », c’est faire fausse route. Il faut un mélange saint entre droit et science de l’informatique.
Le juriste doit toutefois s’emparer des méthodes informatiques qui lui permettront de mieux analyser les documents qu’ils créent. Bien plus proche du littéraire que de l’entrepreneur, le juriste n’avait pas auparavant l’habitude de mesurer l’efficacité de son travail en données quantifiables. Alors que la performance est à nos jours le seul moteur de notre société, le juriste n’en est pas épargné. Néanmoins, penser à l’extermination de l’espèce juridique par la machine avant de croire que la machine va rendre le juriste tout puissant serait un manque de réalisme et un excès de pessimisme.
Sans se tourner vers l’étranger, il semble que le fait que les professionnels du droit ne se sont pas encore totalement emparés de la matière explique principalement la raison pourquoi aucun projet de justice prédictive n’est abouti. Lancée depuis la promulgation de la loi Lemaire en octobre 2016, après sa deuxième année d’élaboration, une start-up devrait être en mesure de montrer des premiers résultats convaincants. Pourtant il n’en est rien. Des outils ont été testés dans divers juridictions et ils auront fait plus de mal que de bien. Les multiples dysfonctionnements des logiciels ont fait accroître la crainte d’une mauvaise justice par les algorithmes alors que la faute ne provient certainement pas des algorithmes mais de leurs concepteurs.
Le jour où les juristes s’empareront du mouvement, nous verrons naître des projets qui apporteront de vraies solutions pour les professionnels du droit. A noter que tout récemment, à la VendômeTech[3], la Chancellerie a affiché ses ambitions numériques. En attendant de voir si elle pourra mieux mettre en œuvre que ce qui a été entamé par les start-ups technocrates, l’initiative du Ministère de Justice est à saluer et à féliciter. Notons également le projet Juri’Predis qui s’insère dans une méthodologie d’une analyse fine de la jurisprudence faite par des juristes pour des juristes avec l’appui de « technos ».
Outre ces initiatives, la justice prédictive demeure en France qu’un vent qui souffle fort mais sans effet. Que retenir de la notion de justice prédictive ? Elle n’est que la tentative de la retranscription du modèle de pensée d’un bon juriste. Par exemple, un bon avocat connaît très bien la juridiction devant laquelle il plaide et notamment les préférences du magistrat. Il est conscient qu’il ne devra pas avancer les mêmes arguments par devant le tribunal de grande instance de Nanterre et de Bordeaux, ou plaider de la même façon devant le procureur général d’Aix-en-Provence ou de Paris. Ce n’est qu’un exemple parmi des milliers parce que le modèle de pensée du juriste est tellement vaste que nous nous sommes loin de sa retranscription informatique.
Il faut élargir le débat de la justice prédictive et ne plus l’autocentrer sur le simple fait d’introduire des algorithmes au sein de système judiciaire pour régler des litiges entre deux parties. La justice prédictive englobe un phénomène sociétal déjà existant et qui est le fait d’être jugé par des algorithmes. Pensons par exemple aux lycéens qui sont pris en otage pour leur admission au sein des diverses facultés françaises par une formule mathématique ou encore aux citoyens américains qui se retrouvent en garde à vue pour avoir uriné contre un mur dans un quartier sous haute surveillance parce qu’un PREDPOL indique à la police où se positionner. Des milliers d’autres exemples peuvent être cités, toutefois, il est indéniable qu’il y en a et qu’il y en aura de plus en plus.
Ce qui importe donc au-delà de savoir ce qu’est la justice prédictive, c’est réfléchir à comment protéger le citoyen face aux inégalités issues d’un résultat de calcul algorithmique.
Comment fonctionne la justice prédictive ?
Tout d’abord, élaborer un projet de justice prédictive en France n’est pas dénué d’obstacles. Proposer des résultats de statistiques de probabilités fiables, il faut disposer d’un grand nombre de décisions de justice en Open Data. La France dispose « que » d’un peu moins d’un million de décisions en Open Data. L’avantage est que ce presque million de décisions regroupe l’ensemble des arrêts de la Cour de Cassation du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel. Autant vous dire, que l’état du Droit et de son évolution dans le temps est en libre disposition.
Le déficit de la base en « Open Data » se fait surtout ressentir pour les décisions de première et deuxième instance et, ce dans tous les domaines, que ce soit pour les cours d’assises, les tribunaux de commerces ou tout autre type de juridiction. Evidemment, en ne disposant que d’un échantillon de toutes les décisions rendues chaque jour par le système judiciaire français, la culture locale des différentes juridictions est dure à saisir. Conscients également que les données font les statistiques, beaucoup de projets de justice prédictive ont fait le pari d’investir dans la récupération de données jurisprudentielles auprès de tribunaux, greffes ou du Bureau de Documentation de la Cour de Cassation. La course aux « Data » est devenu tellement évidente qu’une start-up en a même oublié des principes déontologies et des principes légaux du système judiciaire français. Le Barreau de Paris a décidé de porter de plainte, de quoi ne pas éteindre la polémique autour de l’Open Data…
Pourquoi ne pas libérer toutes décisions de justice comme cela a été prévu par la Lemaire de 2016 ? Tout simplement parce que l’anonymisation pose de grands problèmes. Aujourd’hui, aucune technologie permet d’anonymiser les décisions de justice. Le respect de la vie privée des personnes exige une anonymisation au point qu’aucune réidentification ne serait possible. Nous ne sommes pas encore à ce stade.
Face au Data limité mais riche en Droit[4], la première étape est de recenser les décisions selon leur domaine de droit. La méthode suivie est celle de l’indexation des décisions de justice afin de pouvoir les catégoriser. A partir de ces catégories, des données vont être extraites pour faire des statistiques sur tous les types de contentieux. Ces statistiques auraient ainsi comme but de donner une information précieuse à l’utilisateur pour élaborer sa stratégie judiciaire ou rendre sa décision.
Ces étapes mêlent différentes technologies d’intelligence artificielle par exemple, la compréhension sémantique des décisions de justice est rendue possible par du word embedding et l’extraction des données jurisprudentielles par du machine learning. L’intelligence artificielle dans l’analyse de texte de droit français n’est qu’à ses balbutiements et son impact demeure par conséquent limité.
Une autre méthode répandue est d’entraîner pour certaines types de contentieux bien précis des algorithmes qui rendent des décisions de justice selon les faits qu’on leur soumet.
Ces méthodes paraissent fiables mais elles ne sont pas exemptes de subjectivité. Comment indexer, catégoriser et taguer les décisions de justice relève clairement des choix du concepteur. Le concepteur influence donc nécessairement les résultats que va produire son outil de justice prédictive. Par défaut, un algorithme de justice prédictive ne peut pas être neutre.
Les dangers de la justice prédictive
Le mélange du défaut de connaissance juridique et le degré élevé de subjectivité font émerger la plupart des dangers de la justice prédictive.
Evidemment, nous attendons tous de la justice prédictive qu’elle respecte les principes fondamentaux de la justice, un degré de neutralité suffisant et un degré de transparence. L’office des magistrats ou des juges ne doit pas être menacé et nous devons leur garantir une liberté d’appréciation. La jurisprudence doit rester hiérarchisée et structurée.
Le fait d’épauler les professionnels du droit voire les justiciables avec des outils pouvant prévoir des décisions de justice va complètement bouleverser le paysage juridique. Il serait certain que quelques types de contentieux ne verront plus jamais une salle d’audience et ils seront systématiquement résolus à l’amiable. L’avocat plaideur deviendra un avocat négociateur.
Ensuite, se faire juger par un algorithme pose de sérieux problèmes de transparence. Cathy O’Neil dans son ouvrage « Algorithmes La Bombe à retardement »[5] illustre merveilleusement pourquoi demander à un algorithme d’être transparent est paradoxal. Elle prend l’exemple de l’algorithme IMPACT, qui dans l’Etat de Washington mesurait la performance des enseignants dans le but d’améliorer leur système d’éducation. IMPACT identifiait les professeurs « inefficaces » et ces derniers étaient remerciés. Sous cette menace, les enseignants, qui ont finalement pu comprendre selon quels critères l’algorithme prenait ses décisions, ont radicalement adapté leurs méthodes d’apprentissage au détriment de la qualité des enseignements. Pour vous dire à quel point la rétroaction des enseignants était forte, ils se sont mis à tricher au examen pour augmenter les notes de leurs élèves.
Il en résulte que le fait de rendre un algorithme transparent engendre automatiquement une adaptation des comportements des acteurs qui sont affectés par les décisions de l’algorithme. Rendre transparent un algorithme est le rendre inefficace ou en détourner l’efficacité.
Dans le cas où nous ne serions pas directement jugés par des algorithmes mais que ce dernier ne ferait qu’une interprétation fine de la jurisprudence pour mettre en avant les issues possibles d’un litige, une totale transparence du fonctionnement de l’algorithme n’est également pas envisageable. En effet, le fonctionnement de l’algorithme constitue le secret de fabrication du concepteur. Le divulguer serait en sortir tout son potentiel économique. Dur à imaginer des start-ups de se passer de leur potentiel économique pour satisfaire une exigence morale.
La justice prédictive de demain ?
Alors que le discours tourne essentiellement autour du fait de prévoir des décisions de justice et non pas de les rendre, demain, avec le progrès de l’intelligence artificielle, les algorithmes seront capables d’arbitrer des litiges. La justice de demain sera constituée de magistrats qui seront épaulés d’un algorithme pour rendre de milliers de décisions de justice en très peu de temps.
Sachant qu’un algorithme ne peut ni être neutre, ni totalement transparent, son implantation dans un écosystème poursuit comme seul objectif l’accroissement de la productivité. Et il est vrai que la justice pourrait bien avoir besoin d’un petit coup de pouce à ce niveau. Encombrée par de nombreux contentieux répétitifs (contentieux administratifs ou civils), un algorithme pourrait rendre plus rapidement des décisions et ainsi favoriser l’accès au droit. Ces décisions, dans le respect des principes fondamentaux de la justice, pourront faire l’objet de voie de recours et ainsi les magistrats pourront remplir le rôle de garde-fous des algorithmes.
Effectivement, pour certains contentieux l’office du juge et de l’avocat sera menacé. Mais n’est-ce pas un mal pour un bien ? Ne serait-ce pas permettre à l’avocat et au corps de la magistrature de se concentrer sur des tâches à plus grande valeur ajoutée ? Est-que cela ne ramènerait pas le juriste plus proche du littéraire, de l’auteur d’une œuvre humaine et créative et l’éloignerait de l’entrepreneur qui court après le temps perdu?
Ne serait-ce finalement pas d’un point de vue pragmatique, un moyen de rendre la justice plus humaine ?
Cet article a été rédigé par Djamel Belhaouci, Doctorant en droit et Responsable du développement de Juri’PredisP
[1] https://www.courdecassation.fr/IMG///Colloque%20-%20la%20justice%20pr%C3%A9dictive%20-%2012.02.2018%20-%20LOUVEL.pdf
[2] http://mafr.fr/fr/article/la-justice-predictive/
[3] https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/vendome-tech-la-chancellerie-affiche-ses-ambitions-numeriques/?utm_source=Sociallymap&utm_medium=Sociallymap&utm_campaign=Sociallymap
[4] Vu qu’on dispose de toutes les décisions de justice de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel
[5] Cathy Oneil, Algorithmes La bombe à retardement, les Arènes, Paris, 2018
