La recherche de la jurisprudence est indispensable dans le cadre d’étude juridique, mais également dans l’exercice de la profession de juriste.
En effet, la mise en place d’une veille juridique en droit privé français par exemple, permet de se tenir informé de l’actualité juridique, c’est-à-dire de l’application de nouveau texte de loi par exemple, de la continuité jurisprudentielle d’un problème juridique ou encore de son évolution par des revirements jurisprudentiels notamment.
Les codes juridiques
ll suffit de rechercher les articles en rapport avec la décision de justice étudiée. Prenons l’exemple de l’arrêt du 18 janvier 2011 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Dans cet arrêt, la cour a tranché que s’agissant de la détermination de la compétence territoriale d’une juridiction, il existait des règles spéciales optionnelles, notamment en matière contractuelle.
Les règles de compétence territoriale figurent dans le code de procédure civile à partir de l’article 42 (il faut s’aider de l’index de son code juridique, en recherchant les mots clés, ici : compétence territoriale).
Les articles sont généralement accompagnés de nombreuses jurisprudences venant les compléter. En effet, l’article pose une règle et la jurisprudence en précise les détails.
Remarque : attention à ne pas vous perdre avec de la jurisprudence inutile.
Les sites officiels de diffusion du droit
Si vous ne disposez pas de codes juridiques ou que vous préférez travailler sur ordinateur, les textes de loi et les décisions rendues par la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État se trouvent facilement sur le site internet de legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
Qui plus est, il est préférable de toujours consulter les dernières décisions rendues par les différentes cours lors d’un devoir ou dans le cadre de sa profession.
- Pour les décisions relatives à la cour de Cassation : https://www.courdecassation.fr
- Pour les décisions relatives à la cour de Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/
- Pour les décisions relatives au Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/
Pour des compléments sur la jurisprudence : les bases de données
Enfin, outil indispensable dans la recherche de jurisprudence, les bases de données.
Il en existe plusieurs, comme par exemple Juri’Predis, qui en plus d’être une base de données permet de rechercher é les jurisprudences pertinentes en réponse à une problématique juridique. Vous voulez tester ? Facile, vous bénéficiez de 15 jours de période d’essai gratuite en vous inscrivant sur notre site.
Ces bases de données fournissent parfois des éléments complémentaires sur l’arrêt recherché et sa jurisprudence (note juridique) ou des informations.
De plus, dans le cas de Juri’Predis, l’intelligence artificielle permet un gain de temps dans les recherches et la fiabilité de l’information.
