Les Grands arrêts ont été rendu respectivement par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Ces arrêts, ont joué un rôle majeur dans l’évolution de la jurisprudence en France.
Aussi, avant d’aller plus loin, il est nécessaire de comprendre le terme de Grand Arrêt.
Pour être considéré comme un Grand arrêt, une décision doit tout d’abord être rendue par une Haute Juridiction. En France, quatre juridictions ont produit l’intégralité des grands arrêts. Ce sont le Tribunal des conflits, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.
Ensuite, l’arrêt doit nécessairement marquer une évolution importante, voire un revirement dans la jurisprudence.
Au-delà de la catégorie des « Grands » arrêts, il y a les arrêts de principe. Ces arrêts fixent l’interprétation d’un texte, à l’inverse des arrêts d’espèce. En effet, les arrêts d’espèce appliquent simplement un texte ou une jurisprudence constante.
Juri’predis vous propose de découvrir ou redécouvrir une sélection de Grands arrêts et arrêts de principe de l’ordre judiciaire, administratif et constitutionnel.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative sont issus principalement des décisions du Conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Toutefois, certaines décisions de la Cour administrative d’appel ont eu une portée conséquente sur l’évolution du droit administratif.
Bien que le droit administratif soit essentiellement réglementaire et législatif, le juge a influencé énormément ce droit étatique et c’est la raison pour laquelle il est essentiel de connaître les grands arrêts de la jurisprudence administrative.
Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire
Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire sont issus de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Ces arrêts retracent parfaitement l’évolution de l’application du droit privé français. Sachant que certaines branches comme les droits des obligations sont régies principalement par le juge, la connaissance des grands arrêts de la jurisprudence judiciaire s’impose à tout juriste.
Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle
La Constitution, texte juridique suprême de la hiérarchie des normes, préserve l’Etat de Droit et les libertés fondamentales des citoyens.
La jurisprudence constitutionnelle est ainsi pleine d’enseignements sur l’évolution de L’Etat de Droit et les conflits politiques et sociologiques qui ont animés le pays.
L’intérêt de connaître les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle peut donc aller au-delà d’une simple connaissance purement juridique.
